Article 1 – Champs d’application

Les conditions générales de vente (« CGV ») concernent les transactions effectuées sur le site www.apdran.com ci-après dénommé le « site », site édité par la société Apdran Accessories, Entreprise Individuelle au capital de 2200 euros, immatriculé au RCS de Brest sous le numéro 818 893 687 00017 et dont le siège social se situe à l'adresse 20, rue Jules Lullien, 29200 Brest Bretagne (« Vendeur »), auprès des acheteurs , et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce et concernent les produits suivants :

  • Bracelets fantaisies
  • Accessoires de mode divers (coques de smartphones, articles de maroquinerie, etc.).

APDRAN se dédouane de toute responsabilité à propos des dommages directs ou indirects, ce peu importe les causes, origines ou natures et les conséquences qui pourraient apparaître, si il arrivait une éventuelle intrusion frauduleuse sur notre site, avec comme conséquence l'impossibilité d'y accéder, de pouvoir l'utiliser, et de l'importance accordé à une information ayant pour origine directe ou indirecte cette intrusion sur le présent site touché.

Toute commande d'un produit proposé sur le site Apdran.com suppose que les présentes CGV et de rétractation doivent être consultées et acceptées, et ceci manifestée par le fait de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et de rétractation et j'y adhère sans réserve".

la vente de produits proposées par la marque Apdran est impossible sans avoir au préalable accepté sans réserves, les clauses ci-dessous.

Article 2 : Objet

les modalités de vente entre la société Apdran Accessories et le client sont définies par les conditions ici présentes. Elles concernent les étapes suivantes : la commande, le paiement, la livraison et le SAV, . Elles permettent de mener à bien toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes (société et client). 

Ni restrictions ou réserve peuvent être appliquées. Apdran se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas précis, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


Article 3 : Produits.

APDRAN a pour but de mettre en vente ses bijoux fantaisie et accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, APDRAN préviendra le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, APDRAN s’engage à rembourser le prix de l’article au client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de APDRAN ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 : Prix des produits.

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. APDRAN se réserve le droit de modifier ses prix à n'importe quel moment. Ces prix ne pourraient cependant être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de APDRAN jusqu’au parfait paiement du prix. 

La commercialisation et la livraison des produits est limité aux territoires et pays indiqués lors du processus de commande. Dans le cas d'une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est seul responsable des informations suivantes :

  • Vérification des règles relatif à l'importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison.
  • Paiement si des éventuels droits de douane, taxes et autres frais devaient apparaître pour la finalisation de la commande.

Les produits et services proposés par APDRAN sont présentés sur le site en langue française et anglaise. Les clients étrangers effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique et ce, peu importe la manière de le communiquer auprès de Apdran Accessories.

Article 5 : Commande.

- Le client qui effectue une commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante : Choisir les différents produits pour lesquels ils ont un intérêt et cliquer sur le lien "Ajouter au panier". Un récapitulatif du produit sélectionné s'affichera, et le client aura soit la possibilité de poursuivre ses achats, soit de cliquer sur le lien "commander". En cliquant sur "Commander", le client accepte les prix, l'obligation de paiement liée ainsi que la description des produits et le montant des frais de port.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a créé un compte avec succès. Le client pourra ainsi s'identifier sur le site à l'aide de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les frais de port en France Métropolitaine sont gratuits. Pour les frais de port hors France Métropolitaine, ils se calculent en fonction du zone géographique de livraison, et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

La commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case " prévue à cet effet. Les paiements se font par Paypal ou par carte bancaire via la plateforme sécurisée Payplug (CB, Visa, Mastercard).
Apdran Accessories accusera réception de la commande dès sa validation auprès de son back-office, et le client recevra un bon de commande par mail récapitulant : le produit, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l'adresse de livraison du colis.

Article 6 : Paiement et sécurisation des transactions.

Le montant que doit régler le client est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande. Le client garantit à Apdran Accessories qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de sa commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise les services de paiement sécurisé de Paypal et Payplug. Le paiement s’effectuera via Paypal ou par Carte Bancaire sur la page sécurisée de Payplug (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, APDRAN se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison pour un motif valable, par exemple :

- en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure,

- au refus d'autorisation bancaire lors du paiement en ligne,

- à l'indisponibilité du produit,

- à une demande abusive du client,

- à une présomption d'impossibilité pour le client de contracter,

- à une intention manifeste de la part du client de nuire à APDRAN

ou encore pour toute autre raison que APDRAN se réservera le droit d'expliquer à son client. La responsabilité de APDRAN ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 7 : Droit de rétractation.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits, pour se rétracter et retourner les produits commandés, à ses frais.

Les produits doivent impérativement être retournés au service client APDRAN à l'adresse indiquée ci-dessous, dans un parfait état de revente (complets, non abîmés etc...), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et au préalable avoir contacté par e-mail l'équipe Apdran Accessories de la rétractation.

Après réception et vérification des produits retournés, APDRAN s'engage à procéder au remboursement de la totalité des montants versés par le client pour l'achat des produits concernés, incluant les frais de livraison standard, et en utilisant le même moyen de paiement que le client comme moyen de remboursement.

Conformément à l'article L. 221-24 du code de la consommation, APDRAN procède au remboursement de la somme correspondante, sans retard (si retard il y a, une justification vous sera fourni par e-mail) et dans les quatorze jours à compter de la date d'information par le client de la décision de se rétracter. APDRAN peut néanmoins différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Le client doit contacter l'équipe du SAV APDRAN et lire la rubrique "échanges/retours" pour connaître la procédure.

Article 8 : Garantie.

APDRAN, en application de l’article L. 217-15 du code de la consommation relative à la garantie commerciale, permet au client en cas de problème de transmettre une réclamation par mail à l'adresse suivante contact@apdran.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande, et si cela concerne un sujet relatif à la conformité des produits (erreur de préparation de commande, produit endommagé, défaut de qualité d’un produit etc…).

Le client prendra soin de détailler dans la réclamation le motif tout en précisant le numéro de commande et quels sont le(s) produit(s) concerné par la réclamation.

Si ne sont pas respectés le délai et la procédure de réclamation, le client n'aura plus l'opportunité de formuler une réclamation directe auprès de APDRAN pour commande non-conforme ou observation de défauts apparents des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.
Si l’erreur dans la commande ou le défaut est avéré,  les modalités de retour des produits non-conformes sont indiquées ci-après.
Tout risque lié au retour des produits est supporté par le client.

Les produits modifiés, réparés par le client sont strictement exclus de la garantie commerciale. Elle ne prendra pas non plus en charge les produits retournés endommagés du fait d’une mauvaise utilisation.
Un produit retourné par le client  dans le respect des modalités indiquées par Apdran Accessories sera échangé, remboursé au prix d'achat ou réparé par notre équipe.
Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante : APDRAN ACCESSORIES - 20 RUE JULES LULLIEN - 29200 BREST

Dans le cas d'une réparation, les produits défectueux seront pris en charge au siège social de APDRAN service après-vente (SAV) au 20 rue Jules Lullien 29200 Brest, adresse à laquelle doivent être adressés les produits à réparer. Le traitement par APDRAN (SAV) de la réparation d’un produit est d’environ deux semaines, hors délais d’expédition.

Outre la garantie commerciale de APDRAN indiquée ci-dessus, elle reste dans tous les cas concerné par la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue résultant des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Les dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et aux défauts de la chose vendue sont exposées ci-dessous :

L’article L. 217-4 du code de la consommation dispose :
 « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

L’article L. 217-16 du code de la consommation dispose :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

L’article 1641 du Code Civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L’article 1648 alinéa 1 du Code Civil dispose :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Lorsque le délai de garantie commerciale de 30 jours est expiré ou lorsque le client aura tenté de réparer lui-même son bracelet, la réparation des bracelets uniquement, pourra être proposée au client par APDRAN, moyennant une participation financière du client qui sera énoncé lors de l'échange de mails. Pour cela, écrire à l’adresse du SAV APDRAN ou à l'adresse email contact@apdran.com . Le retour de marchandises hors garantie devra être accompagné du règlement de la réparation (par chèque sans ordre.).


Article 9 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de APDRAN ACCESSORIES. Toute utilisation frauduleuse du contenu du site par une tiers personne sera sujet à des poursuites judiciaires.

L’utilisateur possédant un site Internet à titre personnel et qui désirant placer, un lien simple renvoyant à ce présent site sur son site personnel doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de APDRAN.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de APDRAN et tout site ou tiers utilisant différentes techniques telles que le framing, le deep-linking, le in-line linking ou toute autre technique de lien profond sont strictement interdites. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de APDRAN. Des liens hypertextes peuvent être renvoyés vers d’autres sites que le Site. Apdran dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Signature et preuve

En conformité avec les dispositions écrites dans les articles 1365 à 1367 du Code civil, issues de l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 notamment relatif à la signature électronique, le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande qui sont fournis par le client constitue une signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site entre les parties.

Cette validation vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Si le client observe une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client doit, dès l'observation de cette utilisation, au plus vite contacter le service client de Apdran en envoyant un mail à contact@apdran.com.

Les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties sont représentés par les registres comptables informatisés, qui sont eux conservés dans les systèmes informatiques de Apdran Accessories et ses partenaires, dans des conditions de sécurités raisonnables.


Article 11 : Droits de douane


Toute commande passée sur le site et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination.

 Seront à la charge du client, les droits de douane et les taxes éventuelles à la livraison d'un article dans le pays en question. Les informations relatives aux droits de douanes et taxes appliquées au pays du client ne seront pas fournies par le site Apdran Accessories, dont aucune responsabilité sera mis en cause en cas de problème éventuel, et devront être connu du client avant une possible commande de sa part le site.

Article 12 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


Article 13 : Livraison 

Les produits sont expédiés seuls (la facture justificative sera envoyée par e-mail), à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, par colis suivi de La Poste sous 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine).

Les délais de livraison restent indicatifs, à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison (acheminement des produits par la Poste) en jours ouvrés.

Une quelconque responsabilité de APDRAN ne serait être engagé au sujet des délais indiqués.  En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par APDRAN lui expliquant les raisons du retard.

APDRAN, dans tous les cas s’engage à assurer la livraison dans un délai maximum de sept jours (7) à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix, conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation.

En cas d’absence du client, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colissimo (lieu et délais). Il est possible de suivre l’évolution du colis sur le site www.coliposte.net.

En cas de non réception du colis suivi après 10 jours ouvrés, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé de vérifier sa situation sur le site www.coliposte.net et/ou de contacter le service client APDRAN par mail à contact@apdran.com.

APDRAN ne sera tenue d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité du client lors de la saisie de la commande effectuée par ce dernier.

APDRAN ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou à tout autre transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté.

APDRAN décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès de la Poste ou de tout autre transporteur.
Si le client n’a pas eu la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison du colis ouvert et/ou abimé (cas des non-remises à personne uniquement) ainsi qu’en cas d’éventuels produits manquants lors de la livraison de la commande, il devra impérativement notifier sa réclamation afférente dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service après-vente en écrivant au contact@apdran.com.
 
Toute réclamation concernant un produit manquant ou un colis ouvert et/ou abimé formulée après ce délai sera rejetée, et APDRAN sera dégagé de toute responsabilité. 

Article 14

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Pour toute demande ou question concernant les partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant les colis, les commandes, les produits ou la marque, l’adresse contact@apdran.com est disponible.