Conditions Générales de Vente Apdran

 

APDRAN est une marque fondée et gérée par Monsieur Nasser Abdelkader, enregistré au Registre de Commerce de Brest ( EI – Numéro de Siret 818 893 687 00017) et domicilié au 116 rue Pierre Semard à Brest.
contact : [email protected]

 

Art 1 : Champ d’application CGV

Les Conditions Générales de Ventes concernant l’ensemble des commandes faites sur apdran.com et seront appliquées au moment de la commande.

 

Article 2 – Prix

L’ensemble des prix sur le site internet sont en euros TTC (TVA + autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais de traitements, d’expédition seront converties en euros si une autre devise est sollicité au moment de la commande.

Les commandes effectuées hors de France peuvent être sujettes à des frais d’envoi, taxes locales, droits d’importation ou encore des taxes gouvernementales. Ils ne seront pas pas à la charge de la société Apdran donc nous vous prions de vous renseigner auprès des instances concernées.

Toutes les transactions sur le site Apdran se font en euro.

La société Apdran a la possibilité de modifier ses prix sur l’ensemble des articles du site, mais garantissant le maintien du prix affiché au moment de la commande du client.

Une fois le produit arrivé au domicile du client, les risques liés à la perte ou la détérioration du produit sont à la charge du client.

 

Article 3 – Commandes

Les infos transmis par le client avant la finalisation de la commande exigent une confirmation et une validation du client.

Pour une quelconque raison, les responsable de Apdran ont la possibilité d’annuler un paiement ou une commande, par exemple en raison d’un décalage au niveau des stocks ou pour une toute autre raison.

 

Article 4 – Validation de votre commande

La confirmation de votre commande en cliquant sur la validation et en acceptant les CGV équivaut à une signature et une validation de la préparation des commandes, enregistrement des données personnelles, etc.

Une fois la commande finalisée, Apdran vous transmet par email un récapitulatif des informations de votre commande un résumé des CGV.

 

Article 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation

Les applications de paiement de Apdran que sont STRIPE et PAYPAL sont sécurisées et nous garantissons une non conservation des informations bancaires. La validation de la commande implique l’obligation de paiement du prix indiqué.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Apdran procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux biens et services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Aux biens et services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • Aux biens et services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Aux biens et services susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Au biens dont des éléments ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Aux biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Apdran et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Dans le cas contraire, les sommes engagées vous seront remboursées dans un délai de 14 jours.

 

Article 8 – Expédition et Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à [email protected] dans le délai de 30 jours de la livraison.

En raison des variations des veines et de la non-homogénéité des bois naturels, les photos de nos accessoires en bois sur le site internet www.apdran.com ne sont pas toujours complètement identiques à la coque reçue. Chaque pièce est unique. La couleur ou le type de veinage du bois naturel ne constituent pas une raison valable pour un retour ou un remboursement.

Le société Apdran garantit ses produits pour une période de six mois à partir du jour de livraison et assure un retour produit dans les deux semaines qui suivent son retour. Le bois étant un matériau naturel, son aspect va changer dans le temps. Les dommages causés par l’exposition à l’humidité, les températures extrêmes et les impacts ne représentent pas des raisons valables à un remboursement.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi de retour sont à votre charge et Apdran s’engage à vous rembourser.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Apdran ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Apdran n’est en rien responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Apdran ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.apdran.com (photos, vidéos, texte, etc) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Apdran. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Apdran.

 

Article 12 – Données personnelles

La société Apdran se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en rédigeant votre demande par mail à [email protected]

Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, si vous ne souhaitez qu’aucune de vos données personnelles ne fasse l’objet de marketing suite à votre commande ou inscription à notre newsletter, il vous suffit de nous le faire savoir par email à l’adresse [email protected]

 

Article 15 – Archivage

La société Apdran archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.